Conditions d’utilisation des services de l’École de Musique Mur À Mur

 

Ces conditions lient Musique Mur À Mur, immatriculé au 2270304944, représenté par Marc-Alexandre Martel,
aux élèves, parents ou tuteur de l’école de Musique Mur À Mur ayant signé le formulaire d’inscription pour la période et le montant inscrit sur ce dernier.

En signant le formulaire d’inscription ou en suivant les cours à l’école de Musique Mur À Mur vous êtes tenu(e)s de respecter les points suivants:

  1. L’élève, le parent ou le tuteur est tenu de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.
  2. Les conditions d’utilisations peuvent être sujettes à changement sans pré-avis.
  3. Vous consentez à payer la somme inscrite sur le formulaire d’inscription, aux dates inscrites sur ce dernier.
  4. Musique Mur À Mur se réserve le droit d’interrompre les cours en cas de non paiement.
  5. Musique Mur À Mur n’est pas responsable des cours manqués dû à l’absence du client au cours.
  6. Les cours manqués peuvent être repris à la discrétion du professeur et seulement si elles sont demandées au moins une semaine à l’avance. Malgré cela, certaines situations particulières peuvent faire en sorte que le cours soit repris ou remboursé.
  7. Les cours sont non remboursables. En cas d’arrêt de vos cours pendant la session, vous êtes tenu(e)s de payer la totalité des frais inscrits sur votre formulaire d’inscription.
  8. L’horaire convenu et écrit sur le formulaire lors de la signature de celui-ci est celui dont Musique Mur À Mur peut garantir la disponibilité.
  9. En cas de changement de disponibilité du client, il est possible qu’aucun autre horaire ne soit disponible. Dans ce cas-ci, le client est tenu de payer la moitié du prix des cours restants, en plus des sommes dues.
  10. En cas de changement de disponibilité de l’enseignant qui occasionne l’impossibilité de la poursuite des cours d’un client, Musique Mur À Mur remboursera la totalité du prix des cours restants.
  11. Musique Mur À Mur s’engage à vous donner les cours payés et inscrits sur le formulaire d’inscription signé par les deux parties. Si nous considérons que les cours ne peuvent être livrés, nous rembourserons les cours restants.
  12. Le parent ou tuteur demeure responsable de l’enfant en attente avant et après le cours, Musique Mur À Mur n’est pas responsable des accidents pouvant survenir en dehors de l’heure de cours.
  13.  Vous autorisez la diffusion de photographies/ vidéos/musique de la personne inscrite sur la page Facebook : www.facebook.com/musiquemuramur  et sur le site Web www.musiquemuramur.ca  à des fins non-publicitaire.
  14. Vous autorisez la diffusion et l’utilisation de tout matériel média créé au nom de Musique  Mur À Mur dans le cadre des cours de l’école de Musique Mur À Mur. Nous ne réclamerons pas ce qui a été créé en dehors de ces cours.
  15. Vous renoncez à votre droit à la protection des renseignements personnels et à toute compensation à laquelle vous pourriez avoir droit en lien avec l’utilisation du nom de la personne inscrite, y compris les droits sur une copie écrite découlant de la production, de la modification et de la promotion d’une chanson ou vidéo.